Assises de l’entrepreneuriat: l’intégralité des propositions du .@medef

Pour une France entrepreneurialeDans le cadre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, le Gouvernement a annoncé la tenue, au premier trimestre 2013, des Assises de l’entrepreneuriat : « À la suite du rapport rédigé par M. Philippe Hayat seront organisées au printemps 2013 des Assises de l’Entrepreneuriat réunissant entreprises, organisations syndicales et patronales. Sous l’égide d’un Haut responsable à l’entrepreneuriat, un programme sera alors mis en place visant à doubler le nombre de créations d’entreprises de croissance d’ici à 5 ans. »

L’objectif de ces Assises est de définir avec tous les acteurs de l’écosystème entrepreneurial, une série de mesures en faveur de l’esprit d’entreprise et de l’entrepreneuriat. Le sujet sera pris dans sa globalité et devra dépasser le simple cadre de la fiscalité.

Les travaux ont été lancés le 14 janvier 2013. Le gouvernement devrait annoncé en avril prochain les mesures qu’il aura retenues.

Retrouvez l’intégralité des propositions du MEDEF sur chacun des ateliers.

Les jeunes entrepreneurs européens appellent à plus d’Europe

Le 26 et 27 octobre 2012, les jeunes entrepreneurs des principales organisations patronales européennes (MEDEF, Cofindustria, BDI, CEAJE) se sont réunis à Capri autour du thème « Europe Under Pressure« .

A l’issue de cette rencontre, une déclaration commune a été signée, appelant à « plus d’Europe ». Découvrez les interviews réalisées à cette occasion par Brice Alzon, vice-président de la commission Entrepreneuriat du MEDEF.

Inciter les jeunes diplômés à reprendre une entreprise

La France est en passe de réussir le pari de l’entrepreneuriat. Il s’agit aujourd’hui de réunir toutes les conditions nécessaires pour installer à grande échelle et durablement l’esprit d’entreprise dans notre pays, pour démocratiser l’acte d’entreprendre auprès de tous. Parmi celles-ci, la Commission Entrepreneuriat du MEDEF propose d’inciter les jeunes diplômés à reprendre une entreprise :

Année avant cession, exonération de charges pour l’emploi du jeune dans l’entreprise + prime à la transmission pour le cédant au bout d’un an. Année après la cession, facilité d’accès au financement pour le jeune repreneur avec le concours automatique de la garantie Oséo.

Sécuriser l’évaluation par rapport à l’administration fiscale

La France est en passe de réussir le pari de l’entrepreneuriat. Il s’agit aujourd’hui de réunir toutes les conditions nécessaires pour installer à grande échelle et durablement l’esprit d’entreprise dans notre pays, pour démocratiser l’acte d’entreprendre auprès de tous. Parmi celles-ci, la Commission Entrepreneuriat du MEDEF propose de sécuriser l’évaluation par rapport à l’administration fiscale :

L’évaluation d’une entreprise est une opération qui a des conséquences fiscales en cas de donation, succession ou vente, pour permettre l’établissement des droits de mutation à titre gratuit et, chaque année, pour l’ISF.
Si pour les sociétés cotées, les règles applicables en la matière sont relativement claires, elles le sont beaucoup moins pour les entreprises non cotées. Il existe, en effet, de nombreuses et différentes méthodes d’évaluation dont la fiabilité peut être remise en cause. Par conséquent, il existe toujours un risque latent de contestation par l’administration de l’évaluation faite par le contribuable qui peut avoir des conséquences dramatiques sur la vie même des entreprises, en paralysant la transmission.
Lorsque qu’une évaluation a été faite sur la base d’une expertise indépendante elle ne doit pouvoir être contestée par l’administration fiscale que sur la base d’une deuxième expertise établie dans les mêmes conditions.

Sécuriser la situation fiscale et sociale d’une entreprise dans un contexte de cession

La France est en passe de réussir le pari de l’entrepreneuriat. Il s’agit aujourd’hui de réunir toutes les conditions nécessaires pour installer à grande échelle et durablement l’esprit d’entreprise dans notre pays, pour démocratiser l’acte d’entreprendre auprès de tous. Parmi celles-ci, la Commission Entrepreneuriat du MEDEF propose de sécuriser la situation fiscale et sociale d’une entreprise dans un contexte de cession :

En élargissant la procédure de contrôle sur demande. Sur demande du cédant, cette procédure administrative et facultative permettrait de sécuriser l’antériorité fiscale sur les principaux impôts et taxes et l’antériorité sociale.

Encourager l’accompagnement du repreneur par le cédant et faciliter la transmission d’entreprise

La France est en passe de réussir le pari de l’entrepreneuriat. Il s’agit aujourd’hui de réunir toutes les conditions nécessaires pour installer à grande échelle et durablement l’esprit d’entreprise dans notre pays, pour démocratiser l’acte d’entreprendre auprès de tous. Parmi celles-ci, la Commission Entrepreneuriat du MEDEF propose d’encourager l’accompagnement du repreneur par le cédant et faciliter la transmission d’entreprise :

Les vendeurs sont encore peu accompagnés pour franchir le cap de la cession. Pour encourager l’accompagnement du repreneur par le cédant, il pourrait être envisagé le dispositif suivant : au lieu de vendre son entreprise 100 tout de suite, le cédant pourrait la vendre 75 puis percevoir 25% plus tard si l’entreprise marche bien (plafonné à 25% et 500.000 euros, et être exonéré d’impôts entre temps). Cela aurait plusieurs avantages : favoriser la reprise d’entreprises, et donc les gains globaux en impôts, baisser le coût de transaction (les entreprises et les repreneurs s’endettent moins), et obliger les vendeurs à bien accompagner les repreneurs pendant la transmission de leur entreprise.

Encourager la mobilité des salariés en promouvant les dispositifs ACCRE, EDEN et ARCE

La France est en passe de réussir le pari de l’entrepreneuriat. Il s’agit aujourd’hui de réunir toutes les conditions nécessaires pour installer à grande échelle et durablement l’esprit d’entreprise dans notre pays, pour démocratiser l’acte d’entreprendre auprès de tous. Parmi celles-ci, la Commission Entrepreneuriat du MEDEF propose d’encourager la mobilité des salariés en promouvant les dispositifs ACCRE, EDEN et ARCE :

La France s’est engagée depuis plusieurs années dans la voie de la « flexisécurité » qui a conduit notamment à la rupture conventionnelle et à la portabilité du droit individuel à la formation (DIF). Pour autant, la mobilité des salariés reste insuffisante. Et les mobilités choisies sont peu nombreuses. Trop de salariés ignorent encore qu’ils peuvent bénéficier d’aides de l’État dans le cadre du dispositif ACCRE (aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise), EDEN (encouragement au développement d’entreprises nouvelles) voire même d’aides de l’Assédic lors de la reprise ou de la création d’une entreprise. Une campagne de communication peut donc être mise en place pour pallier à cette situation.

Labelliser les incubateurs existants

La France est en passe de réussir le pari de l’entrepreneuriat. Il s’agit aujourd’hui de réunir toutes les conditions nécessaires pour installer à grande échelle et durablement l’esprit d’entreprise dans notre pays, pour démocratiser l’acte d’entreprendre auprès de tous. Parmi celles-ci, la Commission Entrepreneuriat du MEDEF propose de labelliser les incubateurs existants :

Les incubateurs peuvent se différencier entre eux par les services qu’ils proposent, leur caractère lucratif ou non, ou encore le type de projets qu’ils ciblent. Un label MEDEF pourrait permettre un maillage efficace et une coopération renforcée avec l’ensemble des MEDEF territoriaux.

Soutenir le mentorat

La France est en passe de réussir le pari de l’entrepreneuriat. Il s’agit aujourd’hui de réunir toutes les conditions nécessaires pour installer à grande échelle et durablement l’esprit d’entreprise dans notre pays, pour démocratiser l’acte d’entreprendre auprès de tous. Parmi celles-ci, la Commission Entrepreneuriat du MEDEF propose de soutenir le mentorat :

Cet accompagnement personnel, volontaire et gratuit, à caractère confidentiel, apporté sur une longue période par un mentor pour répondre aux besoins particuliers du créateur a montré combien il pouvait augmenter le taux de survie et la croissance des entreprises. Selon des conditions de garantie de qualité, il doit être soutenu.

Mobiliser les anciens chefs d’entreprise pour accompagner les jeunes créateurs

La France est en passe de réussir le pari de l’entrepreneuriat. Il s’agit aujourd’hui de réunir toutes les conditions nécessaires pour installer à grande échelle et durablement l’esprit d’entreprise dans notre pays, pour démocratiser l’acte d’entreprendre auprès de tous. Parmi celles-ci, la Commission Entrepreneuriat du MEDEF propose de mobiliser les anciens chefs d’entreprise pour accompagner les jeunes créateurs :

Renforcer l’accompagnement, c’est développer le nombre d’accompagnateurs susceptibles de répondre à une demande croissante. Or leur nombre est encore trop faible. Aussi une action de communication devient urgente pour encourager les anciens chefs d’entreprise à intégrer un réseau d’accompagnement.